Rencontre FHF Hauts-de-France / Direction régionale des finances publiques (DRFIP)
La FHF Hauts-de-France a rencontré le vendredi 2 octobre Mme Agnès Boutry, Responsable de la division Secteur hospitalier et créances non fiscales de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Hauts-de-France ainsi que Mme Cécile Patural, responsable de la division collectivités locales, afin d’échanger sur plusieurs enjeux concernant les établissements publics sanitaires et médico-sociaux, et notamment sur le plan national de réduction des paiements par chèque.
Alors que les usages évoluent rapidement, la DGFIP souhaite accélérer la diminution du recours au chèque dans la sphère publique. À l’échelle nationale, près de 40 millions de chèques sont encore encaissés chaque année par ses services, dont environ la moitié pour le secteur public local, incluant les établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette évolution doit notamment anticiper la fermeture des centres d’encaissement, prévue en 2027.
Dans ce contexte, plusieurs évolutions vont progressivement intervenir sur les avis de sommes à payer et les courriers adressés aux usagers.
Les échanges ont permis de faire le point sur les différents dispositifs proposés aux établissements et aux usagers.
- PayFiP, plateforme de paiement en ligne gratuite de la DGFIP, constitue notamment la solution privilégiée pour le paiement des créances hospitalières, en permettant aujourd’hui le règlement par carte bancaire ou prélèvement. L’offre doit prochainement s’enrichir du virement simplifié, permettant à l’usager d’être redirigé vers son application bancaire sans avoir à saisir manuellement les coordonnées bancaires du bénéficiaire.
- Pour les EHPAD, le recours au prélèvement automatique présente également un intérêt particulier pour les dépenses récurrentes : il permet de simplifier les démarches des résidents, familles ou représentants tout en favorisant une plus grande régularité des encaissements. Son développement doit néanmoins prendre en compte les situations de vulnérabilité, les mesures de protection juridique ainsi que les difficultés liées à la fracture numérique.
- D’autres solutions ont également été évoquées, parmi lesquelles le développement du SoftPOS, permettant de transformer un smartphone en terminal de paiement sans contact pour certaines régies, ou encore l’expérimentation de liens de paiement sécurisés transmis par SMS ou courriel.
La rencontre a également permis d’aborder les difficultés financières rencontrées par certains établissements, ainsi que la préparation de la mise en œuvre des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) à partir de 2027.
La FHF Hauts-de-France et la DRFIP poursuivront régulièrement leurs échanges afin d’accompagner les établissements de la région dans les différentes évolutions.