Révision du Projet Régional de Santé – Positionnement et contribution de la FHF Hauts-de-France
La révision du Projet Régional de Santé Hauts-de-France, dont la concertation règlementaire est en cours jusqu’au 6 octobre, contient 24 Objectifs Généraux qui ne peuvent qu’être approuvés de tous les partenaires. Cependant, dans une région où la population souffre plus qu’ailleurs d’un retard d’accès aux soins, et dans un contexte particulièrement difficile pour les établissements publics, la FHF Hauts-de-France regrette le manque de visibilité sur les moyens et la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs, et ne peut donc, en l’état, cautionner le texte soumis à concertation.
La Fédération hospitalière de France Hauts-de-France, qui représente les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux de la région, a accompagné l’ensemble des travaux de révision du Projet Régional de Santé (PRS), dont la consultation officielle sur le nouveau Schéma Régional de Santé (SRS) est en cours depuis le 6 juillet et jusqu’au 6 octobre 2023 :
– en participant à près de 40 réunions de février à juin 2023, tant sur les Objectifs Généraux que sur les Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins (OQOS) et les futures autorisations d’activité,
– en échangeant continuellement avec ses établissements adhérents pour chacune des spécialités concernées, et en organisant des réunions régionales dédiées, permettant d’interpeller régulièrement l’ARS sur les demandes d’autorisations et projets des établissements publics,
– en organisant la Convention régionale annuelle de la fédération sur cette thématique en juillet 2023, en présence du Directeur Général de l’ARS M. Hugo Gilardi, et de la Présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Mme le Docteur Martine Lefebvre.
– en produisant une contribution écrite aux débats, transmise à ses représentants ainsi qu’aux instances et collectivités consultées, à retrouver ci-dessous.
Révision du PRS - Contribution de la FHF Hauts-de-France
La seconde partie de cette contribution concernant l’annexe implantations est disponible pour les adhérents de la FHF Hauts-de-France sur notre espace privé.
Les 24 Objectifs Généraux tels que décrits dans le document final du Schéma Régional de Santé soumis à concertation, ainsi que leurs objectifs opérationnels, ne peuvent qu’être partagés par tous les acteurs et partenaires de santé.
Mêlant prévention, accès à la santé, et parcours de soins, ils reflètent ainsi certaines des problématiques les plus fortes de la région Hauts-de-France, dont les indicateurs sanitaires et sociaux restent toujours désastreux et bien inférieurs à toutes les moyennes nationales.
Tout en saluant le travail fourni par les équipes de l’ARS Hauts-de-France dans l’élaboration de ce SRS, la FHF tient cependant à rappeler sa volonté défendue de longue date de voir se développer une loi de programmation pluriannuelle pour la Santé, qui permettrait la définition d’orientations et d’objectifs concrets, ainsi que des moyens humains et financiers permettant de les atteindre.
Or dans le contexte actuel post-crise sanitaire Covid-19, où les difficultés se cumulent pour les établissements publics en termes financiers, organisationnels, techniques, ou de ressources humaines, force est de constater que ce nouveau SRS n’apporte pas de visibilité sur la réalisation concrète de ses différents objectifs, ceux-ci n’étant pas accompagnés dans leur diffusion des différents financements et politiques d’attractivité nécessaires à leur mise en œuvre.
Cette déclinaison du PRS n’offrant pas d’éléments suffisants permettant d’assurer le maintien de l’offre publique et de l’accessibilité aux soins que cette dernière garantit, pour tous les citoyens et dans chaque territoire de la région, la FHF Hauts-de-France ne peut donc, en l’état, cautionner le texte soumis à concertation.