Médiation au sein des établissements de santé et MS
Le décret du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ce dispositif vise à la résolution à l’amiable des différends opposant des personnes ou des groupes de personnes entre eux ou avec leur hiérarchie, situées dans un même établissement ou groupement d’établissement (GHT) , lorsque ce conflit fait peser un risque d’atteinte grave au fonctionnement du service et uniquement lorsque les différends n’ont pu trouver de résolution au niveau local ou territorial : il faut donc que chaque structure connaissant un conflit grave entre personnels ait proposé une solution de conciliation locale en amont. La mise en œuvre d’une médiation est un processus en dehors de toute procédure juridictionnelle.
Didier DELMOTTE, Directeur d’hôpital honoraire et membre du Conseil d’administration de la FHF Hauts-de-France, est un des membres de l’instance interrégionale de médiation Hauts-de-France/Normandie.
A ce titre, il a présenté ce dispositif de médiation aux administrateurs de la fédération, dont le support est disponible ci-dessous.
Médiation au sein des établissements de santé et MS
Retrouvez également le replay de la présentation du dispositif, qui avait été proposée aux établissements par les ARS Hauts-de-France et Normandie en février 2021, en présence d’Edouard COUTY , médiateur national et du Pr Danièle DEHESDIN, médiatrice interrégionale.