Pass sanitaire et obligation vaccinale – Consignes pour les établissements de santé (11 août)
11 août 2021
Les consignes nationales relatives à l’obligation vaccinale et à la mise en œuvre du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ont été diffusées ce 11 août, et sont disponibles ci-dessous.
Consignes obligation vaccinale et pass sanitaire
Retrouvez également en suivant ce lien la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée, la décision du Conseil Constitutionnel, ainsi qu’une note de la FHF nationale ayant pour objet de recenser les différentes mesures mises en œuvre.