Instruction de campagne budgétaire 2021 pour le secteur médico-social – Synthèse FHF
L’instruction DGCS/DSS/CNSA du 8 juin 2021 relative aux orientations de 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (campagne budgétaire 2021 des EMS relevant de l’OGD PA/PH – article L. 314-3-1 du CASF) a été publiée.
Elle précise les modalités de délégation des financements nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires pour 2021 dans le champ médico-social.
Elle s’inscrit dans le contexte de poursuite de la crise sanitaire et prévoit la prolongation de certaines mesures de sécurisation financière (compensation surcoûts / pertes de recettes).
L’instruction organise aussi le financement de la mesure socle de revalorisation salariale du Ségur de la santé pour les personnels non médicaux des EHPAD et les impacts des extensions liées au protocole d’accord signé en février 2021 dans le cadre de la mission Laforcade.
Le Pôle Autonomie de la FHF a réalisé une synthèse de cette instruction, à retrouver ci-dessous.
Instruction du 8 juin 2021 - Campagne budgétaire 2021 des ESMS
Synthèsde de l'instruction - Pôle Autonomie FHF
Principaux paramètres de l’instruction de campagne budgétaire :
La campagne 2021 repose, en construction, sur un taux de progression de 12,6 % de l’objectif global de dépenses (OGD), cette progression étant de + 23,4 % pour les établissements et services accueillant des personnes âgées et de + 4,2 % pour les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap.
L’instruction précise aussi que la campagne budgétaire 2021 sera menée en deux temps et qu’une seconde phase interviendra à l’automne.