Covid-19 – Précisions concernant le régime des ASA et des congés maladie dans le cadre de la propagation du virus (mars 2021)

Cette circulaire vient compléter l’instruction n°DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 et remplace les règles de conduite énoncées au V de celle-ci.

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) liées au Covid-19 peuvent être accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve d’une part qu’ils ne soient pas en mesure de télétravailler et, d’autre part, de la continuité du service public dans les conditions visées ci-dessous :

   1. Les agents cas contact à risque

Par principe, la circulaire précise que l’agent cas contact à risque continue à travailler sauf s’il devient symptomatique ou s’il existe un doute sur sa possibilité à respecter les gestes barrières. Dans cette situation, l’agent doit pratiquer une auto-surveillance des symptômes et alerter le service de médecine du travail dès l’apparition de symptômes évocateurs de la maladie afin de réaliser immédiatement un test de dépistage.

Si l’agent devient symptomatique, la circulaire précise qu’il peut alors être placé en ASA sous réserve d’effectuer le test de dépistage.

Cette ASA dure le temps de la notification des résultats du test de dépistage.

Si l’agent cas-contact n’est pas symptomatique, il bénéficie d’un test de dépistage entre J+5 et J+7 après le dernier contact. Dans cette attente, il ne bénéficie pas d’une ASA.

   2. Les agents présentant des symptômes d’infection à la Covid-19

Sans préjudice de la situation de l’agent cas contact, l’agent public présentant des symptômes de l’infection à la Covid-19, peut également bénéficier d’une ASA sous réserve de s’engager à réaliser un test dans un délai de deux jours.

A cette fin, il doit remplir le formulaire en ligne mis en place par la CNAM sur la plateforme « declare.ameli.fr » et s’engager à réaliser un test de détection du SARS-Cov-2 dans un délai de 2 jours à compter des symptômes.

Pendant cette période et jusqu’au résultat du test, l’agent public est placé en ASA sur présentation du récépissé généré par la plateforme de la CNAM.

En cas de résultat négatif, l’agent public doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme « declare.ameli.fr » et reprendre, dès le prochain service, l’exercice de ses fonctions.

La circulaire précise que l’ASA est requalifiée en absence injustifiée si l’agent n’a pas réalisé de test après s’être déclaré symptomatique.

   3. Les agents testés positifs à la Covid-19

La circulaire rappelle que conformément à l’avis du HCSP du 14 janvier 2021, la découverte d’un test positif à la Covid-19 conduit à la mise en éviction des agents testés positifs même asymptomatiques.

En cas de test positif, l’agent doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme « declare.ameli.fr ».

Il est ensuite placé en congé de maladie sans application du jour de carence par l’employeur à compter du jour correspondant à la date indiquée dans l’arrêt établi et transmis à l’agent par la caisse d’Assurance maladie.

La circulaire précise que dans les trois cas visés plus haut, l’agent doit informer préalablement son établissement afin que la continuité du service public puisse être garantie.