Covid-19 – Loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » – Ordonnances FPH

Covid-19 – Loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » – Ordonnances FPH

L’ordonnance relative à la garantie des moyens financiers des établissements de santé publics et privés face à la crise de Coronavirus est parue au Journal Officiel ce jeudi, de même que l’ordonnance assouplissant les règles d’autorisation, de fonctionnement et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux.

 

• 21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
• 22 Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

 

• 29 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
• 30 Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

 

Ces deux textes s’inscrivent dans une série d’ordonnances prises par le président de la République, après habilitation par le Parlement dans la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

 

Liste des ordonnances concernant la FPH