Psychiatrie et justice #12 à l’EPSM de l’agglomération lilloise – Le signalement en questions

Selon l’article 40 du Code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui a la connaissance d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions « est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Souvent point de convergence réunissant professionnels du domaine de la  psychiatrie, de la justice et des services sociaux, le signalement repose sur le principe d’assistance à personne en danger : qu’il s’agisse de signaler un comportement alarmant, la détention de produits stupéfiants ou d’armes, une radicalisation, des violences sexuelles, un abus de confiance, une enfance en danger etc., comment les acteurs de terrain abordent-ils  acte si potentiellement lourd de conséquences lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement ?

En dépit des fantasmes sécuritaires et autres principes de précaution, quelles sont les situations qui doivent donner lieu à  signalement ? Sur quels critères ? En quoi le signalement se distingue-t-il de l’information préoccupante ? Dans les pratiques soignantes ou éducatives qui peut signaler, qui doit le faire, et qui signale effectivement aujourd’hui ? Quelles sont les attentes préfectorales vis à vis des services de soins et dans quel objectif ? Au-delà de la problématique du « quand », se pose également celle de ses suites et notamment du traitement des informations échangées entre les services concernés ? Quel retour pour les personnes sensées être protégées ? Quelles traces dans les dossiers? Et quel risque pour le professionnel de santé qui signale ?

À partir d’exemples cliniques et d’une réflexion plus générale sur les impacts des signalements, cette journée permet d’aborder ensemble comment s’articulent principes éthiques,  secret professionnel et signalement. Comment penser ce qui peut être l’attitude la plus adaptée et cohérente du professionnel en la circonstance, d’autant que se joue l’avenir d’une relation thérapeutique basée sur la confiance.

Pour cette douzième journée d’étude « Psychiatrie et justice », il a semblé particulièrement opportun à notre comité de pilotage d’attirer l’attention sur cette problématique d’autant plus que de graves inquiétudes se font jour sur la possible porosité entre fichiers de registre sanitaire et fichier de police…  le tout récent décret « Hopsyweb » et le fichier Fsprt ayant ému la communauté des professionnels de la psychiatrie soucieux de la protection des données, en faveur de la protection des données sur les patients.