Publication de la Loi Santé (LOTSS) et note d’analyse des mesures RH
Publication au journal officiel du 26 juillet 2019 de la loi n°2019-774 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé du 24 juillet 2019.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la Loi d’organisation et de transformation du système de santé ainsi qu’une note de la FHF nationale analysant les mesures RH qu’elle prévoit.
Note analysant les mesures RH de la LOTSS
A noter, dans l’article 37 « Renforcement de l’intégration au sein des GHT » du Chapitre III – Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d’intégration :
Les dispositions concernant l’institution d’une CMG et la mutualisation de la gestion RH entreront en vigueur à une date qui sera ultérieurement fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2021.
Pour les établissements parties à un GHT, les mandats des présidents et des membres de CME sont prorogés jusqu’à la date d’institution des CMG, soit à la date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2021.