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Charte d’hospitalisation en psychiatrie

Charte d’hospitalisation en psychiatrie

Des représentants de directeurs, praticiens et usagers en psychiatrie publique et privée ont élaboré et diffusent une Charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie, afin d’informer les patients de leurs droits.

 

Cette charte, créée à l’initiative de l’EPSM de l’agglomération lilloise à Saint-André (Nord), est destinée à être affichée dans chaque chambre d’hospitalisation.

 

Pour élaborer le document, l’EPSM de l’agglomération lilloise – dont la CME est présidée par le Dr Christian MÜLLER, Vice-Président FHF Hauts-de-France, et qui préside également la conférence nationale des présidents de CME de CHS – a réuni un groupe de travail composé de psychiatres, de soignants, de représentants des usagers et d’un juriste expert en droit de la santé. Il s’est agi notamment de bien concilier les exigences de fonctionnement spécifiques des services de soins en psychiatrie avec le respect des droits.

 

La charte rappelle les « règles de vie » dans l’unité (modalités des visites, des repas, etc.), certaines interdictions mais informe aussi les patients des recours possibles lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Il est ainsi précisé qu’ils peuvent saisir la commission des usagers de l’établissement, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), le juge des libertés et de la détention (JLD) ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Cette charte s’est appuyée sur les recommandations du CGLPL, qui alerte régulièrement dans ses rapports annuels sur les atteintes aux « droits du quotidien » des patients et du caractère très hétérogène entre établissements de l’information faite aux patients et des conditions d’hospitalisation (circulation dans l’établissement, accès au téléphone portable, etc.).

 

Les organismes porteurs de cette charte souhaitent une large diffusion du document, et le mettent ainsi à disposition sous forme d’une affiche type, modifiable par les établissements pour y intégrer logos et horaires personnalisés, et accompagnée pour ce faire d’un mode d’emploi.

 

Télécharger la Charte d’hospitalisation en psychiatrie
Comment personnaliser la Charte

 

 

Parmi les porteurs de ce document, figurent notamment la FHF et la FHP-Psychiatrie, l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), les conférences nationales des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de CH, de CHU et de CH spécialisés et l’Association nationale des psychiatres présidents de CME des centres hospitaliers (ANPCME). L’Association française des directeurs des soins (AFDS), ainsi que l’Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQ-Psy) sont aussi promoteurs de cette initiative. Enfin, sont parties prenantes également l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy).